Véhicules immatriculés à l'étranger

Accédez à la procédure pour demander l'accès à la zone de faibles émissions avec un véhicule immatriculé à l'étranger

Des informations intéressantes

Véhicules avec immatriculation étrangère: autorisation obligatoire

Dans le cas des véhicules avec une plaque d'immatriculation étrangère, tous devront demander une autorisation préalable pour accéder à la Zone à Faibles Émissions et devront également remplir les conditions suivantes :

Première phase (2025-2027) 

  • Motos et cyclomoteurs immatriculés à partir du 01-07-2004
  • Véhicules de tourisme et vans (essence et diesel) immatriculés à partir du 01-01-2006.
  • Camions, autobus et autocars : 
    • Essence : immatriculés à partir du 01-10-2001
    • Diesel : immatriculés à partir du 01-10-2006 
  • Motos et cyclomoteurs immatriculés à partir du 01-01-2007
  • Véhicules de tourisme et vans :
    • Essence : immatriculés à partir du 01-01-2006
    • Diesel : immatriculés à partir du 01-01-2014
  • Camions, autobus et autocars
    • Essence : immatriculés à partir du 01-10-2009
    • Diesel : immatriculés à partir du 01-10-2014

Les véhicules hybrides, à gaz ou électriques devront également demander une autorisation préalable, mais l'accès leur sera accordé quelle que soit leur date d'immatriculation.

Seront également autorisés les véhicules des personnes possédant les permis suivants:

  • Carte européenne du handicap ou équivalent
  • Certificat de véhicule historique ou équivalent

Les véhicules des personnes disposant des documents suivants pourront également obtenir une autorisation :

  • La Carte européenne de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ou d'un autre certificat équivalent
  • Le certificat de véhicule historique ou son équivalen

Le demandeur devra fournir les informations suivantes :

  • Titulaire du véhicule
  • Type de véhicule
  • Nº d'immatriculation;
  • Date d'immatriculation
  • Type de combustible
  • Fiche technique

Une fois la procédure terminée, le véhicule sera autorisé à entrer dans la Zone à Faibles Émissions jusqu'à la fin de la première phase (2027), à condition qu'il réponde aux exigences décrites ci-dessus.

Une notification expresse ne sera pas envoyée, sauf en cas de manque d'informations ou de non-respect des exigences minimales.

Toute infraction contre ces normes se verra sanctionnée d'une amende de 200 euros, somme qui pourra être majorée de 30% en cas de récidive (plus d'une infraction dans la même année).