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<div><p>Entrez votre numéro d'identification (Carté d’identité / Carté de séjour / Code fiscal / Passeport ou équivalent dans votre pays). Exemples par pays:</p></div><div><strong>Espagne</strong></div><ul><li>DNI : ex. 12345678A</li><li>NIE : ex. X1234567T</li><li>Pasaporte : ex. P1234567</li><li>CIF : ex. A12345678</li></ul><div><strong>France</strong></div><ul><li>Carte Nationale d'Identité : ex. 123456789012</li><li>N° de sécurité sociale : ex. 1 85 12 75 123 456 789</li><li>Passeport : ex. P1234567 ou 123456789</li><li>Numéro d'identification fiscal (SIREN ou SIRET) : ex. 123 456 789</li></ul><div><strong>Allemagne</strong></div><ul><li>Personalausweis : ex. 1234567890</li><li>Reisepass : ex. C12345678 ou 123456789</li><li>Steuernummer ou USt-IdNr. : ex. 123/456/7890</li></ul><div><strong>Italie</strong></div><ul><li>Carta d'Identità : ex. Y1234567</li><li>Codice Fiscale : ex. RSSMRA85M01H501Z</li><li>Passaporto : ex. P1234567 ou 123456789</li></ul><div> </div><div>Utilisez uniquement des chiffres et des lettres, sans espaces ni caractères spéciaux.</div>Carté d’identité / Carté de séjour / Code fiscal / PasseportValeur manquante ou incorrecte

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Mensajes de error sin identificar{"title":"","messages":["Une erreur sest produite dans lapplication. Veuillez recommencez la procédure en cliquant sur ce <a href=\"https://www.donostia.eus/Tramites/hasieraketa?idTramite=IGEAES&lang=fr\" class=\"text-white\">lien</a>."],"fixed":true}

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Données de la déclaration

Êtes-vous titulaire de la carte européenne des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ou d'un autre certificat équivalent? OuiNon Valeur manquante ou incorrecte

Est-il le véhicule reconnu comme historique dans votre pays? OuiNon Valeur manquante ou incorrecte

Entrez uniquement des lettres et des chiffres, sans tirets, espaces ni caractères spéciaux. Exemple : AB123CD.Numéro d’immatriculation du véhicule

Période d'autorisation

Le délai d'autorisation se termine le 31/12/2027.

Je soussigné, déclare sous ma propre responsabilité que je remplis les conditions requises par le règlement municipal en vigueur «Pour améliorer la qualité de l'air, atténuer le changement climatique et régler les zones à faibles émissions à Saint-Sébastien» afin d'avoir accès aux Zones à Faibles Émissions.

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